- accord commercial
- торговое соглашение
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
accord commercial
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Accord commercial — ● Accord commercial traité de commerce ou convention commerciale … Encyclopédie Universelle
Accord commercial anti-contrefaçons — Accord commercial anti contrefaçon L Accord commercial anti contre façon (ACAC; en anglais Anti Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) est une proposition de traité international, concernant les droits de propriété intellectuelle, entre… … Wikipédia en Français
Accord commercial anti-contrefaçon — L Accord commercial anti contrefaçon (ACAC; en anglais Anti Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) est une proposition de traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle. Le champ d action de l ACTA s… … Wikipédia en Français
accord — [ akɔr ] n. m. • acort XIIe; acorde v. 1080; de accorder I ♦ (Personnes) 1 ♦ État qui résulte d une communauté ou d une conformité de pensées, de sentiments. ⇒ communion, concert, concorde, entente, fraternité, harmonie, intelligence, paix,… … Encyclopédie Universelle
accord-cadre — accord [ akɔr ] n. m. • acort XIIe; acorde v. 1080; de accorder I ♦ (Personnes) 1 ♦ État qui résulte d une communauté ou d une conformité de pensées, de sentiments. ⇒ communion, concert, concorde, entente, fraternité, harmonie, intelligence, paix … Encyclopédie Universelle
Accord ADPIC — Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce L Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce est un texte annexé à l Accord instituant l Organisation mondiale du commerce. Il a… … Wikipédia en Français
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce — Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce L Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce est un texte annexé à l Accord instituant l Organisation mondiale du commerce. Il a… … Wikipédia en Français
Accord sur le bois d'oeuvre — Conflit du bois d œuvre Le conflit du bois d œuvre est un différend à la fois politique et commercial qui oppose le Canada aux États Unis sur le prix du bois d œuvre produit au Canada et vendu aux États Unis. Selon ces derniers, le Canada et les… … Wikipédia en Français
Accord de libre échange Australie États-Unis — L accord de libre échange Australie États Unis (en anglais:The Australia United States Free Trade Agreement (AUSFTA)) est un accord commercial préférentiel entre l Australie et les États Unis d Amérique sur le modèle de l accord de libre échange… … Wikipédia en Français
Accord Général Sur Le Commerce Des Services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… … Wikipédia en Français
Accord Général sur le Commerce des Services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… … Wikipédia en Français
